Fabrication de la liasse

Amendement n°420

Déposé le mercredi 4 juillet 2018
A discuter
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
ARTICLE 7

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 7 modifie les articles 47‑1 de la Constitution en raccourcissant les délais d’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

S’il est inconcevable de réduire le temps d’examen et d’adoption des textes en matière financière, cela l’est tout autant de rapprocher l’examen des textes en première lecture à l’Assemblée nationale.

Il en va de la qualité du travail législatif et de l’intelligibilité de la loi auprès de nos concitoyens.