Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose une réécriture de l’article 14 du projet de loi constitutionnelle afin de supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) alors que le texte du Gouvernement ne propose qu’un ajustement ainsi qu’une nouvelle dénomination.
Les dysfonctionnements de cette institution, dont le budget atteint 41,4 millions d’euros en 2017, soulignés notamment par la Cour des Comptes, ainsi que la déconnexion parfois observée entre ses avis et le besoin de réformes du pays, à l’image de son conservatisme exprimé en janvier 2017 face à une possible réforme de la fonction publique, justifient une suppression davantage qu’un remodelage.