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APRÈS ART. PREMIERN°508

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juillet 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°508

présenté par

M. Abad, M. Straumann, M. Cattin, M. Leclerc, M. Pauget, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Lacroute, M. Reda, M. Lorion, M. Masson, M. Sermier, M. Parigi, Mme Bonnivard, M. Vialay, M. Brochand, M. Cinieri, M. Ramadier, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Valérie Boyer, M. Bony, M. Rémi Delatte, M. Le Fur, M. Brun, M. Reiss et M. Schellenberger

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le dernier alinéa de l’article 28 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les séances n’ont pas lieu le dimanche, sauf circonstance exceptionnelle. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans un objectif de renforcement de la qualité de la loi, il est proposé que les séances n’aient pas lieu le dimanche, sauf circonstance exceptionnelle.

Afin d’améliorer la fabrique de la loi, il ne faut plus autoriser l’allongement du temps des séances, qui ont lieu parfois la semaine entière, où la fatigue s’empare du peu de membres présents. L’examen en séance est souvent long et fastidieux, sans que cela soit fructueux.

Il convient de souligner, en outre, qu’il n’est pas physiquement possible de demeurer présent dans l’hémicycle en permanence.

Enfin, ce dispositif est également un gain financier.