Fabrication de la liasse

Amendement n°522

Déposé le mercredi 4 juillet 2018
A discuter
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Bernard Brochand
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Au début de l’intitulé du titre VIII de la Constitution, les mots : « De l’autorité » sont remplacés par les mots : « Du pouvoir ».

Exposé sommaire

Selon Montesquieu, dans L’Esprit des Lois : « Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutive ».

Le pouvoir judiciaire, troisième composante de l’appareil gouvernemental, devrait être aussi important.

Pourtant, la Constitution de 1958 ne désigne pas la Justice comme un « pouvoir » mais comme une « autorité ». Or, une autorité provient d’un pouvoir qui la délègue, l’attribue, l’institue en quelque sorte.

La justice doit être réellement la plus indépendante possible étant donné le rôle central qu’elle joue dans le progrès de la civilisation, et ce bien que les juges soient en général désignés par le pouvoir exécutif.

C’est pourquoi, il est proposé de modifier la norme fondamentale afin que la justice ne soit plus une simple autorité mais bien un pouvoir indépendant.