Fabrication de la liasse

Amendement n°701

Déposé le mercredi 4 juillet 2018
A discuter
Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il s’agit par cet amendement de ne pas exacerber davantage le déséquilibre au profit de l’exécutif dans la fixation de l’ordre du jour parlementaire.