ART. 8N°780

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juillet 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°780

présenté par

M. Reda

----------

ARTICLE 8

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Revenant sur les acquis de la révision constitutionnelle de 2008, cet article, dont l’interprétation peut être très large, pourrait permettre au Gouvernement de décider seul de l’ordre du jour parlementaire.

Ainsi, cet article présente un risque d’affaiblissement du Parlement et c’est pourquoi cet amendement propose sa suppression.