Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot : « accords », la fin de l’article 88 de la Constitution est ainsi rédigée : « de partenariat avec des États et des peuples dans une démarche de co-développement responsable. »
Exposé sommaire
Il semble utile de substituer à l’expression d’un autre temps « développer leurs civilisations », l’expression « co-développement responsable ».