Fabrication de la liasse
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Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Non inscrit

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Moetai Brotherson

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Jean-Philippe Nilor

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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L’article 72‑3 de la Constitution est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « français, », sont insérés les mots : « la population de Corse et » ;

2° Au début du deuxième alinéa, sont ajoutés les mots : « La Corse, » ;

3° Au même deuxième alinéa, après le mot : « régis », sont insérés les mots : « par l’article 72‑5 pour la Corse, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à reconnaître la population de Corse, au même titre que les populations d’Outre-Mer à l’article 72‑3 de la Constitution.

La Corse, communauté culturelle historique, d’origine et d’adoption, mérite une reconnaissance constitutionnelle en tant que composante du peuple français.