Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La chambre de la société civile, anciennement Comité économique, social et environnemental, est appelée à devenir une sorte de conseiller spécial aussi bien du Gouvernement que du Parlement. Elle serait emprunte d’une certaine sagesse de la société civile, et serait amenée à guider les décisions prises par les pouvoirs publics. Cela apparaît choquant parce que le Gouvernement et le Parlement auraient le même conseiller, ce qui laisse craindre une certaine confusion des genres néfastes à l’indépendance des deux institutions.
Il convient donc de supprimer cet article.