Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« civile ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 4, à la fin de l’alinéa 6, à la première phrase de l’alinéa 7 et aux alinéas 8, 11 et 12.
Exposé sommaire
La « société civile » est un terme qui, jusqu’au XVIIIe siècle, désignait la société politique. Si la signification de ce terme a changé, il semble que l’expression de la « société civile », depuis la campagne législative de La République En Marche, a été revendiquée par ce parti, ce qui porte donc préjudice à l’essence même de cette chambre.
L’expression « chambre de la société » permettrait ainsi d’englober la totalité de la société sans y introduire de connotation politicienne.