Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« cent-cinquante-cinq »
le mot :
« cent ».
Exposé sommaire
La représentation de la société peut se limiter à une centaine de personnes.
D’autre part, cette chambre de la société civile sera plus efficace si elle est composée de membres restreints. Compte tenu de l’actuel taux d’absentéisme, une telle réduction permettra de concentrer les personnes les plus compétentes et motivées.