AVANT ART. PREMIERN°CL1487

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL1487

présenté par

Mme O'Petit

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le début de la première phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Président de la République peut prendre la parole devant l’Assemblée nationale, le Sénat ou le Parlement... (le reste sans changement). »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le droit de message devant l'Assemblée nationale ou le Sénat a été instauré en 1873 pour contrer les talents oratoires du Président Thiers. Il apparaît anachronique.

La révision constitutionnelle de 2008 a permis la prise de parole du Président de la République devant le Parlement réuni à Versailles en Congrès. Pour autant, le coût de cette réunion qui dure quelques heures doit être pris en compte et relève d'un cérémonial qui n'est plus en osmose avec la modernisation de la vie politique.

Par conséquent, il est nécessaire de permettre au Président de la République de venir s'adresser à l'Assemblée nationale ou au Sénat quand il le souhaite. L'équilibre entre le Président de la République et l'Assemblée nationale est assuré du fait de l'absence d'utilisation du droit de dissolution depuis plus de vingt ans qui devrait, quinquennat et inversion du calendrier électoral aidants, tomber en désuétude.