AVANT ART. PREMIERN°CL1506

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Adopté

AMENDEMENT N°CL1506

présenté par

M. Ferrand, rapporteur, Mme Braun-Pivet, rapporteure et M. Fesneau, rapporteur

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La préservation de l’environnement constitue l’un des plus grands défis auxquels doivent faire face nos sociétés contemporaines. Les deux grandes crises environnementales globales, le changement climatique et l’érosion de la biodiversité menacent la paix et la sécurité, et leur résolution conditionne grandement l’avenir de l’humanité. La volonté, partagée au niveau international, d’agir afin de mieux préserver notre environnement a été traduite par de nombreux accord internationaux, portant en particulier sur l’action contre les changements climatiques et plus globalement sur le développement durable, avec l’Agenda 2030. La France a, notamment par l’organisation de la COP 21, au terme de laquelle a été conclu l’Accord de Paris sur le climat, marqué sa volonté d’engager concrètement de telles actions.

La Constitution doit naturellement refléter la volonté de la Nation de répondre à ce grand défi. Cette volonté du pouvoir constituant de s’emparer de celui-ci s’est déjà traduite, avec la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, d’une part, par l’inscription de la Charte de l’environnement dans la Constitution, et, d’autre part, par la modification de l’article 34 de la Constitution aux fins de confier au législateur le soin de fixer les principes fondamentaux de la préservation de l’environnement.

Cet amendement propose d’aller plus avant et de consacrer la préservation de l’environnement et de la diversité biologique ainsi que l’action contre les changements climatiques à l’article premier de la Constitution, parmi les principes fondateurs de la République française.