AVANT ART. PREMIERN°CL319

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juin 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL319

présenté par

M. Molac et M. François-Michel Lambert

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les langues régionales. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à donner une reconnaissance officielle aux langues régionales parlées sur le territoire de la République. L’inscription des langues régionales dans leur acception patrimoniale à l’article 75-1 de la Constitution, qui a certes été une première, n’a en définitive été que symbolique et n’a pas permis une meilleure protection de celles-ci. Il convient de passer d’une logique de sauvegarde patrimoniale à une logique de développement des langues régionales que permettra leur pleine reconnaissance par la Constitution.