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AVANT ART. PREMIERN°CL409

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL409

présenté par

Mme Rixain, Mme Rauch, Mme Trastour-Isnart, Mme Romeiro Dias, Mme Muschotti, M. Balanant, Mme Gayte, Mme Auconie, Mme Couillard, Mme Krimi, Mme Chapelier et Mme Fontenel-Personne

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de l’Homme » sont remplacés par les mots : « humains ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Issu de la recommandation n° 5 de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à remplacer l’expression « Droits de l’Homme » qui invisibilise les femmes par l’expression « Droits humains ». Plus inclusive, cette formulation permet d’éviter toute confusion, notamment à l'oral où la différence entre le mot «homme» et le mot «Homme» n'est pas audible. L'emploi des termes « Droits humains » montre clairement que ces droits universels sont bien ceux de l’ensemble de l’humanité.