AVANT ART. PREMIERN°CL543

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juin 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL543

présenté par

M. Ciotti, M. Marlin, M. Bouchet, M. Saddier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Leclerc, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Menuel, M. Ramadier, Mme Louwagie, M. Masson, M. Teissier et M. Brochand

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

L’avant-dernier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par le mot : « , Laïcité ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 1er de notre Constitution dispose que la République française est laïque et qu’elle respecte toutes les croyances. Le principe de laïcité est l’une des clefs de voûte du pacte républicain, qui garantit à tous les citoyens français, quelles que soient leurs convictions religieuses, de vivre ensemble dans la liberté de conscience et la liberté de pratiquer une religion.

Sans le respect du principe de laïcité, il ne peut y avoir, dans notre pays, de cohésion nationale durable.

Cent dix ans après l’adoption de la loi sur la séparation des Églises et de l’État, qui a garanti la paix publique en France, l’espace public est progressivement devenu un lieu d’expression d’appartenances et de pratiques religieuses, devant lesquelles le principe de laïcité n’a eu de cesse de reculer. Certaines revendications ou expressions religieuses se font plus virulentes ; les exigences communautaristes se multiplient. Certains revendiquent un droit à la différence dans l’espace public sur le fondement de principes confessionnels alors même que le modèle français exige des individus de confiner à la sphère privée ce qui relève de leurs croyances religieuses.

À cet égard, l’observatoire de la laïcité a affirmé que la France n’avait jamais eu autant besoin de la laïcité. Il convient donc de répondre à ces nouveaux défis en adaptant le cadre légal applicable.

En prévoyant d’ajouter à la devise française la laïcité, le présent amendement entend rappeler avec force la place fondamentale de ce principe.