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AVANT ART. PREMIERN°CL544

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juin 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL544

présenté par

M. Ciotti, M. Bouchet, M. Saddier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Leclerc, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Menuel, M. Ramadier, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Teissier et M. Brochand

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Au début de la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « De tradition chrétienne, elle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il existe une contradiction apparente qui est régulièrement posée entre l’affirmation du principe de laïcité et l’attachement à notre patrimoine culturel et historique, contradiction également présente dans notre jurisprudence administrative. Le principe de laïcité est ainsi fréquemment évoqué au sujet de multiples manifestations traditionnelles, relevant du patrimoine et de l’histoire de France et de ses racines, qu’il conviendrait d’interdire au motif qu’elles contreviendraient, par leur caractère cultuel, au principe de laïcité.

La laïcité ne doit pas nous conduire à ignorer qui nous sommes, ni d’où nous venons. Si la France est cultuellement laïque et accorde à chacun une complète liberté de croire et de pratiquer sa religion, s’il le souhaite, elle est également culturellement chrétienne. La France a été culturellement façonnée et imprégnée par son histoire chrétienne qui a forgé les modes de vie, l’organisation sociale, ou encore le calendrier civil ou les fêtes religieuses.

Aussi, importe-t-il de veiller à respecter l’histoire du pays, ses codes sociaux et son patrimoine, qui sont les garants de la cohésion nationale et la paix publique.

À cet égard, en séparant les Églises de l’État, la loi de 1905 a voulu garantir à chacun une totale liberté de conscience et de culte. Cela n’impliquait pas de renoncer à notre histoire commune, ni de renier le lien qui unit culturellement la France à ses racines chrétiennes. S’il faut défendre à tout prix la laïcité en tant que facteur d’unité, elle ne peut avoir pour corollaire l’effacement de notre culture commune.

Le présent amendement propose donc d’inscrire la référence aux racines et à l’histoire chrétiennes dans la Constitution de 1958, afin de graver cette empreinte durable dans le premier article de notre loi fondamentale.