Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de monsieur le député Benoit Potterie
Photo de monsieur le député Mustapha Laabid
Photo de monsieur le député Nicolas Démoulin
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon
Photo de monsieur le député Gwendal Rouillard
Photo de monsieur le député Anthony Cellier
Photo de madame la députée Ramlati Ali

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« de promotion des contenus issus d’entreprises et d’agences de presse et de services de médias audiovisuels, »

les mots :

« de signalétique des contenus d’information, »

Exposé sommaire

L’obligation de promotion des contenus issus de certaines catégories de personnes par rapport à d’autres porte atteinte au principe d’égalité des citoyens devant le droit constitutionnellement garanti à la liberté d’expression et de communication. Par ailleurs la promotion des contenus des entreprises de presse et des services de médias audiovisuels ne permet pas aux utilisateurs d’identifier les sources qui, au contraire, sont susceptibles de véhiculer de fausses informations.

Le présent amendement substitut donc l’obligation de promotion par une obligation de signalétique, qui pourra s’exercer aussi bien pour labelliser les sites de confiance que pour mettre en garde contre les sites de moindre crédibilité.

Cette signalétique pourra être accompagnée par une procédure de labellisation certifiée confiée au Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui permettra aux opérateurs de plateformes d’identifier et de faire connaître les sources d’informations de confiance.