Fabrication de la liasse

Amendement n°135

Déposé le mardi 5 juin 2018
Discuté
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
ARTICLE 4

Supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire

L’article 4 du projet de loi abroge entre autre les articles 6313‑8, 6313‑12, 6313‑13, 6313‑14 et 6313‑15.

Or, ces articles prévoient des dispositions qu’il convient de conserver. Elles portent sur :

- les actions de formation continue relatives au développement durable et à la transition énergétique ;

- les formations destinées à permettre aux bénévoles du mouvement coopératif, associatif ou mutualiste et aux volontaires en service civique ;

- Les actions de formation continue relatives à la radioprotection des personnes exposées ;

- la prise en charge de tout ou partie des coûts pédagogiques des formations destinées aux salariés en arrêt de travail ;

- et le traitement forfaitaire relatif aux dépenses afférentes à la participation d’un salarié à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience.

Face à la pertinence de telles mesures nous sommes inquiets de les voir disparaître. Cet amendement vise alors à empêcher leur abrogation.