Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 14 juin 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) Après le troisième alinéa de l’article L. 6321‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il doit proposer annuellement une formation obligatoire à la lutte contre les discriminations fondées sur le genre, l’orientation sexuelle, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion ». ».

Exposé sommaire

C’est au sein du collectif du travail, que les discriminations de tout type, en l’occurrence sexuelles et raciales ont lieu et sont le moins dévoilées. Il s’agit, par l’instauration de cette formation obligatoire annuelle, d’aller au cœur du problème et d’instaurer au sein du collectif du travail, un cadre formateur qui rétablit la lutte contre les discriminations. En appuyant sur ces luttes, l’objectif est de participer à une émancipation collective et individuelle. Banaliser au sein de l’entreprise des conditions et circonstances de discussion de façon récurrente, est un pas en avant vers l’évolution des mœurs et l’égalité de tou.te.s. Nous proposons de faire valoir un dialogue obligatoire, au maître mot de tolérance, dans un milieu qui participe à la construction de stéréotypes discriminatoires.