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ART. 41N°1695

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2018

CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)

Non soutenu

AMENDEMENT N°1695

présenté par

Mme Givernet

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ARTICLE 41

A l’alinéa 15, après la première occurrence du mot :

« entreprise »,

insérer les mots :

« ou structure agréée entreprise solidaire d’utilité sociale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au vu de l’importance grandissante accordée par la recherche publique aux questions environnementales, grand enjeu du XXIème siècle, il paraît central d’y associer les nombreux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaires.

L’accent est mis sur le renforcement des partenariats entre fonctionnaires et les ESUS afin de développer de nouveaux modèles économiques socialement et écologiquement responsables.