Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :

« sécurisant »

les mots :

« adapté à leur situation ».

Exposé sommaire

Le présente amendement vise à mieux définir les circonstances dans lequel le présent alinéa s’applique. En l’occurrence, la notion « d’hébergement sécurisant » ne paraît pas être suffisamment précise, ni même nécessairement pertinente. On lui préfère la notion « d’hébergement adapté à leur situation »