Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081)., n° 1150-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 7 mai 2019)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« six mois puis »
les mots :
« entre six mois et ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’apporter de la souplesse au calendrier qui serait imposé au conseil départemental, en ramenant de 2 à 1 le nombre d’entretiens à organiser après la sortie du dispositif et en laissant au conseil départemental un semestre pour organiser cet entretien plutôt que de le placer à une date anniversaire.