- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081)., n° 1150-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou un proche »
les mots :
« , un proche, ou toute autre personne de son choix ».
Il n’existe pas de définition juridique du terme « proche ». Aussi, cette rédaction en l’état ouvre la voie à toute interprétation restrictive du proche sous le prisme du lien familial. Or, nous le savons, les jeunes vulnérables pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance sont souvent exclus de leur famille ou n’ont que très peu de liens avec elle. Par ailleurs, certains ne disposent d’un réseau relationnel que très réduit.
Il est donc ici proposé de laisser le choix au jeune de pouvoir choisir un référent qui puisse être en dehors des cercles familiaux, et d’élargir le périmètre au-delà du lien de proximité stricte, comme par exemple, avec un animateur sportif, un professionnel de l’enfance, un conseiller d’insertion, etc.