- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081)., n° 1150-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 3 :
« Art. L. 223-1-3. – Lorsque le président du conseil départemental, les titulaires de l’autorité parentale et, le cas échéant, la personne désignée en tant que tiers digne de confiance ne s’y opposent pas, le... (le reste sans changement) ».
Par cet amendement, il est proposé de soumettre la possibilité pour le jeune de désigner une personne de confiance pour l’accompagner dans ses démarches, à l’autorisation du président du conseil départemental, aux titulaires de l’autorité parentale et, le cas échéant, à la personne désignée en tant que tiers digne de confiance lorsque celle-ci n’est pas la même personne.
Cet amendement vise à éviter des situations malheureuses où le jeune se laisserait influencer par un proche malveillant pour prendre des décisions relatives à sa prise d’autonomie.