Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Substituer au mot :

« vulnérables »

les mots :

« confiés à l’aide sociale à l’enfance ».

Exposé sommaire

Cet amendement reprend une proposition de Cause Majeur, collectif rassemblant 20 organisations nationales à but non lucratif travaillant en faveur de la protection de l’enfance en danger.

Le terme « vulnérables » peut sembler superfétatoire puisque la proposition de loi concerne déjà des jeunes protégés du fait de leur vulnérabilité. Afin d’éviter que l’emploi de cet adjectif créé des distinctions du fait de critères de vulnérabilité, pouvant aboutir à l’exclusion de certains jeunes dans des situations d’urgence, cet amendement propose d’en supprimer l’emploi.

Enfin, il répond à la volonté du collectif de ne pas insister sur la notion de vulnérabilité qui peut-être, pour eux, source de discrimination et de stigmatisation.