Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081)., n° 1150-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« par les écoles mentionnées à l’article L. 214‑14 du code de l’éducation ou »
les mots :
« et, à titre expérimental, ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
Exposé sommaire
L’article 7 permet à d’autres acteurs que les missions locales de mettre en œuvre la Garantie jeunes et le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, en particulier les établissements pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) et les écoles de la deuxième chance.
Cet amendement prévoit que cette possibilité est, dans un premier temps, ouverte à titre expérimental, et en particulier aux EPIDE.