- Texte visé : Texte n°1150, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou un proche »
les mots :
« , un proche, ou toute autre personne de son choix ».
Il n’existe pas de définition juridique du terme de « proche ». Cette dénomination peut donc porter à interprétation et la limiter à une personne de l’entourage familial ou amical du jeune. Il convient donc ici de ne pas limiter le périmètre et le profil de la personne de confiance mais bien de se fier au choix du jeune lui-même (ex : animateur sportif…).
Par ailleurs, certains jeunes accompagnés ou accueillis par la protection de l’enfance ont un réseau relationnel parfois très réduit. Limiter le choix à un parent ou un proche sans inclure la possibilité d’un professionnel risque de laisser de côté un certain nombre de personnes ressources pour les jeunes concernés.