- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081)., n° 1150-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'action sociale et des familles
Le second alinéa de l’article L. 222‑5-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé :
« L’entretien peut être renouvelé autant que de besoin afin de tenir compte de l’évolution des besoins de chaque jeune concerné. »
Le passage à la majorité est un cap particulièrement critique pour les jeunes majeurs ayant connu un passage à l’aide sociale à l’enfance pendant leur minorité. Un seul entretien ne peut suffire à l’évidence pour, à la fois faire le bilan du parcours du jeune, envisager les conditions de son accompagnement à l’autonomie et poser les jalons du projet d’accès à l’autonomie prévu par la loi. Aujourd’hui, cet entretien, quand il existe, se réduit bien souvent à une information quant à l’arrêt de l’accompagnement dès 18 ans, sans bilan, ni élément pour l’avenir. Il est donc nécessaire de prévoir la possibilité d’autres entretiens pour accompagner le processus, le cheminement et la maturation du projet d’accès à l’autonomie.