Fabrication de la liasse

Amendement n°22

Déposé le jeudi 19 juillet 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution