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ART. 10N°524

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juillet 2018

AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°524

présenté par

Mme Fabre

à l'amendement n° 289 de Mme de Vaucouleurs

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ARTICLE 10

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« durant les vacances scolaires »

les mots :

« , en dehors des semaines réservées aux cours et au contrôle de connaissance, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.