Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Le capital détenu par l’État dans les sociétés opérant dans des secteurs stratégiques, dont la liste est fixée par décret et qui comprend notamment les transports et les grandes infrastructures liées à ce secteur incluant les ports maritimes, aérodromes civils d’intérêt national ou international relevant de la compétence de l’État, le secteur de l’énergie et les grandes infrastructures liées à ce secteur, à savoir les sites de production et réseaux de distribution d’énergie électrique, hydroélectrique et de gaz, ainsi que le secteur des télécommunications, à la date de la publication de la présente loi, est incessible.

Exposé sommaire

Nous n’avons pas la même vision politique de la place que l’État devrait avoir dans notre économie. C’est un fait. Vous voulez toujours réduire sa présence pour laisser au “marché” le soin de tout contrôler et réguler, nous voudrions au contraire que la puissance publique garde ou reprenne le contrôle sur plusieurs secteurs.

Cependant, nous pensons pouvoir nous accorder sur le minimum. Certains secteurs sont particulièrement stratégiques, il serait alors dangereux et absurde de vouloir les vendre à la puissance privée. Par cet amendement, nous souhaitons donc poser ce débat : quels sont les secteurs qui selon vous sont stratégiques et devraient donc rester sous contrôle public ?

Ne pensez-vous pas par exemple que le secteur des transports et les grandes infrastructures liées à ce secteur sont trop stratégiques pour être vendues à un investisseur privé ? De même pour le secteur de l’énergie. En outre, même si cela n’est pas prévu dans ce projet de loi, les rumeurs de cessions de participation de l’État dans Orange reviennent avec insistance, alors même que le secteur des télécommunications pourrait également apparaître comme stratégique. Avant d’avoir un débat plus précis sur les conditions de ces privatisations que vous voulez lancer, les risques et les pertes financières pour l’État que cela pourrait engendrer, nous vous proposons donc d’avoir un débat d’ordre plus général sur la place que devrait occuper la puissance publique dans notre pays.