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Fabrication de la liasse

Amendement n°2350

Déposé le vendredi 21 septembre 2018

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1237, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code du travail

Irrecevable

Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Photo de madame la députée Marion Lenne

Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Photo de monsieur le député Yves Daniel

Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Photo de monsieur le député Yannick Haury

Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Photo de madame la députée Séverine Gipson

Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Photo de monsieur le député Michel Delpon

Photo de madame la députée Anne Brugnera

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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