Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2034

Déposé le jeudi 11 octobre 2018
Discuté
Non soutenu
(lundi 22 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Louis Aliot
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Gilbert Collard
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de monsieur le député Ludovic Pajot
ARTICLE 27

Après le mot :

« français »,

supprimer la fin de l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Le revenu de solidarité active ne doit bénéficier qu’aux seuls Français et non aux étrangers. La République doit, en effet, réserver à ses citoyens l’exclusivité du versement des aides sociales. En outre, le financement du RSA a explosé en dix ans, passant d’un montant global de 6 milliards d’euros en 2008 à un montant de près de 11 milliards d’euros cette année. Il est donc temps d’en limiter le champ d’application de manière drastique.