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ART. 27N°I-2034

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°I-2034

présenté par

M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot

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ARTICLE 27

Après le mot :

« français »,

supprimer la fin de l’alinéa 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le revenu de solidarité active ne doit bénéficier qu’aux seuls Français et non aux étrangers. La République doit, en effet, réserver à ses citoyens l’exclusivité du versement des aides sociales. En outre, le financement du RSA a explosé en dix ans, passant d’un montant global de 6 milliards d’euros en 2008 à un montant de près de 11 milliards d’euros cette année. Il est donc temps d’en limiter le champ d’application de manière drastique.