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ART. 39N°II-1057

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1057

présenté par

M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail010 000 000
Soutien à l'emploi périscolaire(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX 10 000 00010 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Nous avions rencontré Laura, animatrice dans un centre périscolaire à Amiens : « Je suis auxiliaire, ça veut dire que tous les deux ou trois mois, ils me renouvellent. Ou pas. Et ça fait trois ans que ça dure, comme ‘‘directrice adjointe’’ remplaçante. Et avant ça, j’ai fait onze ans de vacation animatrice… Comment vous voulez que j’aie un enfant ? Ils vont mettre quelqu’un sur mon poste, et je pourrai redémarrer à zéro… » Le plus souvent, les animateurs et animatrices périscolaires travaillent entre 15 et 20h par semaine, avant et après les cours des élèves, parfois durant la pause méridienne. Des contrats en temps partiels payés au SMIC qui ne permettent pas de dépasser le seuil de pauvreté alors même que l’amplitude horaire est très étendue.

Concrètement, notre système bricole, avec contrats aidés précaires, avec des bouts de CDD, pour que des animateurs s’occupent comme ils peuvent des enfants. Les enfants, justement, eux, pâtissent particulièrement de ce système. Anaïs, responsable du pôle enfance d’un centre social, expliquait justement : « Comme au moins la moitié de mon équipe a d’autres projets en tête, et que les contrats d’insertion ne sont pas renouvelables plus d’une fois, l’équipe change tout le temps… nous essayons de construire des projets à partir des compétences de nos animateurs, comme la sensibilisation à la nature ou le multimédia, mais nous ne pouvons assurer aucune continuité. »

Pour assurer un revenu digne à ces centaines de milliers d’animateurs et animatrices et pour que les enfants bénéficient d’un contenu pédagogique de qualité, il faut sortir ce métier de son extrême précarité. Nous proposons donc que l’État budgète la création de 200 000 postes mis à disposition des communes, aujourd’hui compétentes avec des contrats stables et à temps plein.

La réalisation de cet amendement d’appel passe par le transfert de 10 000 000 d’euros de l’action 09 du programme 155 vers un nouveau programme intitulé « Soutien à l’emploi périscolaire ».