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ART. 39N°II-1426

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-1426

présenté par

M. Viry

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Accès et retour à l'emploi45 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi045 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX 45 000 00045 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

 Cet amendement vise à mettre en place une expérimentation permettant la création ou le financement de structures d’insertion professionnelle des jeunes par l’activité sportive ou culturelle.

Le sport ainsi que les activités culturelles sont un support intéressant pour permettre à des jeunes en situation d’exclusion de renouer avec les savoir-être ou les savoir-faire qui leur font défaut et qui sont pourtant indispensables dans le monde professionnel. L’approche par le sport ou les activités culturelles peut ainsi représenter un tremplin permettant à ces jeunes de remettre un pied dans un parcours de formation ou d’insertion professionnelle.

De nombreuses initiatives locales ont été lancées en ce sens sur tout le territoire national, sous différentes formes – associations notamment – et avec des capacités d’action diverses, en fonction du soutien apporté par les collectivités territoriales, les missions locales ou les entreprises du territoire concerné.

Cet amendement propose d’apporter le concours financier de l’État à ces initiatives prometteuses, grâce à la mise en place d’une expérimentation visant à financer les structures qui proposent à des jeunes de seize à vingt-cinq ans, pour une durée de trois à douze mois, un accompagnement individualisé d’insertion sociale et professionnelle. L’accompagnement dans le parcours d’insertion, réalisé notamment au moyen d’actions culturelles et sportives, de formations ou de périodes d’immersion professionnelle, doit impérativement être mis en place en contrepartie d’un engagement des jeunes à développer leurs compétences et leurs savoir-être socio-professionnels.

L’expérimentation serait mise en place pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi.

Le financement de ces structures au sein des régions désignées dans le cadre de l’expérimentation serait assuré par un fonds. Ce fonds bénéficiera du concours de l’État, via l’enveloppe budgétaire prévue par le présent amendement, et des collectivités territoriales volontaires. Il peut également bénéficier du concours financier des missions locales, d’entreprises ou d’associations.

Arrivée à son terme, cette expérimentation fera l’objet d’une évaluation prenant la forme d’un rapport au Parlement, afin d’envisager notamment sa généralisation.

L’amendement retient l’hypothèse de l’accompagnement de 15 000 jeunes par an, pour un coût moyen par parcours d’insertion estimé à 3 000 euros.

Pour financer le fonds d’expérimentation de l’insertion des jeunes par l’activité sportive et culturelle, il est proposé d’abonder de 45 millions d’euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action n° 3 :« Plan d’investissement des compétences » du programme 102 : « Accès et retour à l’emploi », et de diminuer du même montant les crédits en AE et CP de l’action n° 1 : « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », en particulier les crédits destinés aux emplois francs mentionnés au sein de la sous-action 1.