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ART. 39N°II-1437

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-1437

présenté par

M. Jolivet

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Cohésion des territoires »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables6 500 0000
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat06 500 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville00
TOTAUX 6 500 0006 500 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'Allocation de Logement Temporaire (ALT1) est versée aux associations logeant de manière temporaire des personnes sans logement ne pouvant être hébergées en centre d'hébergement et de réinsertion sociale. Ses crédits s'établissent à 73,5 millions d'euros. Elle a permis de financer l'accueil de 110 000 personnes en 2014, dont 26 % d'enfants.

Cette allocation vise à accueillir des personnes qui échappent aux dispositifs classiques d'insertion. Elle finance une période de transition entre la rue et l'insertion : ainsi près du tiers des ménages accèdent à un logement ordinaire en sortie de dispositif et 13 % intègrent un CHRS.

Or, l'enveloppe est aujourd'hui trop faible au regard des besoins en accompagnement social des publics accueillis. Une augmentation significative des crédits permettrait d'améliorer le taux d'accompagnement social, favorisant une sortie plus rapide vers le logement ordinaire, ce qui s'inscrit tout à fait dans la logique du plan Logement d'abord.

En conséquence, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- il abonde l'action 12 Hébergement et logement adapté du programme 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables à hauteur de 6,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement ;

- il minore l'action 5 Soutien du programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat à hauteur de 6,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.