Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1590

Déposé le mercredi 7 novembre 2018
Discuté
Adopté
(mercredi 7 novembre 2018)
Déposé par : Le Gouvernement
ARTICLE 39 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations10 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques00
Stratégie économique et fiscale010 000
TOTAUX10 00010 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement se substituerait à l’amendement n° II-332 de Madame Olivia Grégoire.

Il vise à rétablir une ligne symbolique de crédits au sein du programme 134 afin de maintenir un lien budgétaire avec l’activité de garantie des prêts aux entreprises de Bpifrance.

Ceci pour mieux garantir encore le contrôle parlementaire, notamment de la part des commissions des finances des deux assemblées.

Aussi, nous proposons de rétablir une ligne de subvention à Bpifrance de 10 K€ afin de maintenir le cordon ombilical reliant cette institution financière à la représentation nationale.

En contrepartie, cet amendement minore de 10 K€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 1 Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen du programme 305 Stratégie économique et fiscale.