Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
(vendredi 9 novembre 2018)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 20 000 000 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 0 |
| SOLDE | 20 000 000 | |
Exposé sommaire
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, le présent amendement vise à transférer au programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », les crédits du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » dédiés à l’adaptation des centres d’hébergement aux familles (20 M€). Un amendement gouvernemental réduit à due concurrence les crédits du programme 304 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».