Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1685

Déposé le jeudi 8 novembre 2018
Discuté
Rejeté
(mardi 13 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
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Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
ARTICLE 39 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré324 000 0000
Dont titre 2324 000 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0324 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX324 000 000324 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’enseignement secondaire subira une baisse de 2 650 postes (2 250 emplois d’enseignants du second degré public et 400 emplois d’enseignants stagiaires), alors même que selon les prévisions de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du Ministère de l’Éducation nationale publiées en mars 2018, 40 229 élèves supplémentaires sont attendus dans le second degré à la rentrée 2019, dont 38 308 au collège.

L’Éducation nationale, comme la Justice ou l’Intérieur, devait initialement être épargnée par ces suppressions de postes. Le budget 2019 a rompu avec cette promesse, ce ministère supportant à lui seul 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique d’État en 2019.

Une nouvelle fois, ce que donne le Gouvernement d’un côté, il le prend de l’autre. Cela n’est pas acceptable. Les créations de postes dans le primaire ne doivent pas se réaliser au détriment de l’effort pour le secondaire.

Plutôt que de supprimer des postes, le groupe Socialistes et apparentés propose de rétablir les postes voués à être supprimés et d’en créer 1 350 en plus pour la prochaine année scolaire afin d’accompagner la hausse des effectifs dans le second degré de plus de 40 000 élèves. Cela représente pour 2019 un effort de 324 millions d’euros (212 millions pour revenir sur la suppression des 2 650 voulue par le Gouvernement et 108 millions pour créer 1 350 postes supplémentaires).

Pour ce faire, cet amendement :

- flèche 324 000 000 euros en AE et CP vers l’action n°01 « Enseignement en collège » du programme n°141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- réduit de 324 000 000 euros en AE et CP l’action n°08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n°214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».

Cet amendement n’a pas vocation à diminuer de près de la moitié des crédits de l’action « Logistique, système d’information, immobilier » mais, pour se conformer aux règles de recevabilité financière des amendements parlementaires, il est nécessaire de prévoir la suppression de crédits d’un autre programme de la même mission, à due concurrence, seul le Gouvernement pouvant lever ce gage.