Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1798

Déposé le vendredi 9 novembre 2018
Discuté
Rejeté
(mardi 13 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
ARTICLE 39 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève10 530 4990
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale010 530 499
Enseignement technique agricole00
TOTAUX10 530 49910 530 499
SOLDE0
Exposé sommaire

Le Gouvernement prévoit de créer 50 ULIS supplémentaires en lycée par an. Une bonne nouvelle si tant est que la qualité de l’accompagnement personnalisé des élèves puisse être assurée. Or, la dotation mise à la disposition des EPLE et correspondant à la rémunération de 1942 ETP d’AESH-co, reste quasiment identique à celle de l’année dernière. Elle diminue même de près de 300 000 euros. 

Aussi, comment peut-on prévoir l’ouverture de 50 ULIS supplémentaires avec un nombre d’AESH-co identique, tout en assurant la qualité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ? 

Le présent amendement vise donc à augmenter la dotation pour l’accompagnement par des AESH-co des dispositifs d’ULIS de 20 %, la portant ainsi à 63 182 993 euros. 

Il abonde ainsi les crédits de l’action 3, « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l’élève » de 10 530 499 euros. Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 7, « Établissements d’appui de la politique éducative », du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».