Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1817

Déposé le vendredi 9 novembre 2018
Discuté
Rejeté
(mardi 13 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Louis Aliot
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Gilbert Collard
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de monsieur le député Ludovic Pajot
ARTICLE 39 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève10 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale010 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le nombre d’élèves (en situation de handicap) accueillis est passé d’environ 100 000 en 2006 à 340 000 en 2018 (20.000 de plus qu’en 2017). Des chiffres encourageants mais insuffisants, car de nombreux élèves étaient sans solution d’accompagnement à la rentrée. La proposition de loi d’Aurélien Pradié prévoyait la création d’un statut unique de la profession d’ « accompagnant à l’inclusion scolaire, qui aurait inclus les auxiliaires de vie scolaire (AVS) et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), actuellement sous payés. Etaient aussi prévues des mesures visant à améliorer le lien entre le scolaire et le périscolaire.

L’idée de fusionner les professions dans un statut unique est bonne, présentant le double avantage de revaloriser le statut des accompagnants et de les sortir d’une précarité subie qui ne donne pas envie d’exercer cette profession en manque de main d’œuvre. Si les avancées sont réelles, elles restent trop limitées. Il faut donc créer des postes, mieux les rémunérer et surtout mieux les former. Car, chaque année, les maisons départementales des personnes handicapées orientent toujours plus d’enfants vers un accompagnement (+ 13 % par an), alors que le nombre d’accompagnants stagne. Les personnels s’occupant d’élèves en situation de handicap relèvent de deux statuts  : l’un lié au droit public (les AESH) donnant droit à un CDI au bout de six années de CDD  ; l’autre lié au droit privé, les auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui sont la plupart du temps embauchées en contrats aidés. Malheureusement, ces professions sont trop peu attractives en raison de faibles rémunérations et de formations insuffisantes.

Cet amendement :

- flèche 10.000.000 euros en AE et CP vers l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » ;

- réduit de 10.000.000 euros en AE et CP l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».