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ART. 39N°II-1826

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-1826

présenté par

M. Diard

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Sport6 000 0000
Jeunesse et vie associative06 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX 6 000 0006 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’un amendement de repli visant à attribuer 6 millions d’euros au lieu de 15 millions au programme « Sport », plus précisément à l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre », grâce aux crédits de l’action « Développement du service civique » du programme « Jeunesse et vie associative ».

La taxe Buffet a été instaurée afin de financer le sport amateur et la promotion du sport pour le plus grand nombre à travers l’action du Centre national pour le développement du sport (CNDS), dont les produits sont issus des droits télévisuels. Or, le financement du sport via cette taxe est plafonné à 25 millions d’euros, les recettes excédant ce seuil étant réaffectées au budget général de l’État.

Ainsi, sur les plus de 39 millions d’euros de produits de la taxe buffet pour 2018, ce sont près de 14 millions d’euros qui ont été réaffectés à l’État et qui manqueront au budget du sport pour 2019.

La ministre nous a annoncé un effort qui sera effectué afin de compenser la baisse significative des crédits dévolus au programme « Sport » et notamment à l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre ». Cet effort est à saluer sans conteste, mais il ne résout pas le problème posé par le plafonnement de l’attribution des recettes de la taxe Buffet.

Ce déplafonnement est nécessaire à plus d’un titre : il est tout d’abord nécessaire à l’aide au financement aux près de 300.000 fédérations sportives qui fonctionnent principalement grâce à plus de 3 millions de bénévoles et 100.000 salariés et au développement du sport dans les territoires les plus carencés. Il est d’autant plus nécessaire maintenant que le milieu sportif français doit se mobiliser pour la préparation des Jeux Olympiques de 2024.

C’est pourquoi cet amendement propose d’attribuer 6 millions d’euros de ces crédits manquants au programme « sport » et de les destiner à l’action « promotion du sport pour le plus grand nombre », en les prélevant sur les crédits de « développement du service civique » qui ont augmenté, entre 2018 et 2019, de 50 millions d’euros pour s’élever à un total de près de 500 millions d’euros, soit presque deux fois plus que l’ensemble du programme « sport ».