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ART. 39N°II-1833

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1833

présenté par

M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Action extérieure de l'État »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Action de la France en Europe et dans le monde033 540 178
Diplomatie culturelle et d'influence33 540 1780
Français à l'étranger et affaires consulaires00
Présidence française du G700
TOTAUX 33 540 17833 540 178
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par cet amendement, nous souhaitons transférer les fonds alloués à l'OMC et à l'OTAN vers la promotion de la francophonie.

Loin d’être une force pour la paix et la stabilité mondiale, l’OTAN a multiplié les foyers de tensions de par le monde. Le bilan de l’organisation est globalement négatif. Organisation défensive, l’OTAN s’est muée en organisation agressive en voulant imposer sur la planète le modèle occidental. L’OTAN a déployé une politique belliciste et s’est constamment exonéré du droit international et des résolutions de l’ONU.

Pour répondre à l’objectif de la France de renforcer la sécurité internationale en assurant le maintien de la paix, nous considérons ainsi qu’il est essentiel de ne plus octroyer ce budget à l’OTAN.

L’OMC régit le commerce international : à ce titre, elle a pour objectif de tout mettre en œuvre pour favoriser l’ouverture commerciale, en réduisant les obstacles au libre-échange et en favorisant le moins disant social et environnemental au profit des bénéfices. L’organe de règlements des différends octroie à l’OMC un pouvoir contraignant contre les législations de pays qui établiraient de telles discriminations.

Considérant que l’appartenance à l’OMC contraint la France dans l’édiction de sa politique commerciale, et qu’elle délaisse la promotion des droits de l’homme et des droits au travail, nous considérons qu’il est essentiel de ne plus octroyer ce budget à l’OMC.

Les crédits alloués à l’OTAN s’élèvent à 27 925 166 € et ceux alloués à l’OMC à 6 430 847 CHF, un peu plus de 5 615 012 €.

Ainsi il nous parait plus pertinent de transférer les crédits alloués à l’OTAN et à l’OMC (programme 105, action 4) vers l’action 2 du programme 185.

Par cet amendement, nous soulignons notre préférence pour une politique d’influence basée sur la coopération, la francophonie politique et la diffusion de la langue française et non sur l’activité économique et la poursuite d’une politique extérieure belliciste.

La diffusion de la langue française et de la culture francophone est une chance pour notre pays. Les français est aujourd’hui la 4ème langue la plus parlée au monde avec 274 millions de locuteurs répartis sur les cinq continents. En 2050, on estime que 700 millions de personnes à travers le monde parleront français. C’est donc une opportunité formidable pour la France dont nous devons prendre la mesure en y mettant les moyens suffisants.