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ART. 39N°II-1883

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1883

présenté par

Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0100 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Recherche contre les grands projets inutiles et écocides(ligne nouvelle)100 000 0000
TOTAUX 100 000 000100 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans la mission recherche, le programme 190 est normalement consacré à assurer de la recherche en matière de durabilité de notre mode de vie. Nous sommes surpris·e·s qu’alors que tout·e·s nous connaissons désormais le caractère éminemment précieux et la fragilité de la nature, que de grands projets - comme la Montagne d’Or en Guyane, le GCO de Strasbourg, l’incinérateur d’Yvry - puissent encore voir le jour sans que des études tout à fait approfondies d’impact sur la nature (et in fine) d’impact budgétaire pour la remise en état de la nature, soient menées. 

Par exemple, le projet Montagne d’Or est porté par le consortium des multinationales russe Nordgold et canadienne Colombus Gold.

Elles vont venir s’établir en forêt amazonienne guyanaise, entre deux réserves biologiques intégrales et y creuser une fosse gigantesque. Il y est prévu un déboisement total de 1513 hectares dont une déforestation de forêts primaires, à forte valeur écologique, de 575 hectares, sur un site où plus de 2000 espèces végétales et animales dont 127 protégées ont été inventoriées, selon WWF.

Pour ce faire seront nécessaires 57 000 tonnes d’explosifs, 46 500 tonnes de cyanure et 195 millions de litres de fuel pour les 12 ans de durée de vie du projet. Le risque encouru par la forêt amazonienne de Guyane est évidemment considérable.

Il est affligeant, qu’à la veille d’un écroulement écologique majeur, nous ne puissions pas réussir à freiner les pulsions destructrices de l’argent roi. Nous pensons ainsi qu’avec cet amendement, nous pourrons permettre de démontrer - budgétairement parlant - l’impact sur les finances publiques de la remise en état des sols, de l’air et de la forêt. Étant donné la richesse de la faune et de la flore qui composent cette région, il est fort probable que ce montant soit incommensurable. 

Symboliquement, nous avons choisi d’investir l’exact montant de l’investissement public prévu pour le projet Montagne d’or, soit 100 millions d’euros (23 000 euros publics par emploi créé), pour abonder l’action 01 d’un nouveau programme de lutte et de « recherche contre les grands projets inutiles et écocides ». Une diminution à due concurrence est opérée dans les crédits de l’action 12 « recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement » du programme 190.