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ART. 39N°II-1910

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1910

présenté par

Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Enseignement scolaire »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré8 000 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale08 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX 8 000 0008 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés propose de permettre aux collèges de mettre pleinement en œuvre le « plan chorale ».

À partir de la rentrée 2018, le chant choral fait partie des enseignements facultatifs que les collèges peuvent proposer. Cette option comprend 72 heures annuelles, dont au moins une heure hebdomadaire.

Le « Plan chorale » prévoit également de créer une chorale dans chaque collège à l’horizon 2019. Aujourd’hui seulement 10 % des élèves participent à une chorale dans les collèges. Des moyens sont donc nécessaires pour former des professeurs ou faire intervenir des professionnels.

Le « vademecum » publié par le Ministre de l’Éducation nationale en juillet ne suffira pas. 20 millions d’euros étaient prévus pour l’ensemble du « plan chorale » dont 17 millions du ministère de l’Éducation nationale et 3 millions par le ministère de la culture.

Pour ce faire, cet amendement :

- flèche 8 millions d’euros en AE et CP vers l’action n°01 « Enseignement en collège » du programme n°141 « Enseignement scolaire public du second degré ;

- réduit de 8 millions d’euros en AE et CP l’action n°08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n°214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».

Cet amendement n’a pas vocation à diminuer des crédits de l’action 8 du programme 214 mais, pour se conformer aux règles de recevabilité financière des amendements parlementaires, il est nécessaire de prévoir la suppression de crédits d’un autre programme de la même mission, à due concurrence, seul le Gouvernement pouvant lever ce gage.

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