ART. 39N°II-1917

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1917

présenté par

M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Enseignement scolaire »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés(ligne supprimée)07 601 326 156
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
Actions éducatives complémentaires aux enseignements et vie périscolaire(ligne nouvelle)7 601 326 1560
TOTAUX 7 601 326 1567 601 326 156
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Très tôt, des distinctions entre les élèves peuvent émerger en fonction de l’origine sociale des parents, et des activités périscolaires qui sont proposées aux enfants. La lutte contre les inégalités doit passer par une politique volontariste forte. Le « plan mercredi » du gouvernement, partie intégrante de l’action 06 du programme « Actions éducatives complémentaire aux enseignements », nous semble être une bonne intention, mais trop faiblement abondée (153 millions d’euros) au regard de l’action 01 « vie scolaire et éducation à la responsabilité », dotée de près de 2,5 milliards d’euros.

L’actuel programme « vie de l’élève » nous semble circonscrit à des domaines un peu sécuritaires et disciplinaires qui ne permettent pas de remplir sereinement des objectifs de lutte contre les inégalités et de pacification de la vie scolaire.

Nous serons d’ailleurs vigilant·e·s à ce que la hausse des crédits de ce programme ne constitue pas la base de l’entrée de forces armées dans les établissements scolaires.

Pour cette raison, et afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, il est prévu d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, un nouveau programme intitulé « Actions éducatives complémentaires aux enseignements et vie périscolaire » à hauteur de 7 601 326 156 euros, par une diminution à due concurrence de l’entièreté du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».