ART. 39N°II-1919

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1919

présenté par

M. Garot, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Enseignement scolaire »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale03 200 000
Dont titre 203 200 000
Enseignement technique agricole3 200 0000
Dont titre 23 200 0000
TOTAUX 3 200 0003 200 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le groupe Socialistes et apparentés dénonce la suppression de 50 postes dans l’enseignement agricole dans le PLF 2019 : 38 suppressions d’emplois d’enseignants et pour les personnels « non enseignants », il est prévu 12 suppressions d’emplois, qui concerne les seules établissements publics d’enseignement agricole soit 2 administratifs A, 1 agent technique A , 8 administratifs B et C et 1 agent techniques B et C.

Ces suppressions de poste s’inscrivent dans la logique qui prévalait pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy : moins de postes alors que le nombre d’élèves augmentent. Une logique néfaste qui avait été dénoncée par les socialistes à l’époque, à laquelle nous avions mis fin dès 2012 pour lui préférer une logique de création de postes.

Malheureusement, ce gouvernement renoue avec cette logique alors même que les effectifs scolarisés dans l’enseignement agricole ont progressé de plus de 1000 élèves.

Nous dénonçons ces suppressions et nous proposons donc de rétablir les 50 postes supprimés pour 2019.

Pour des raisons de contraintes constitutionnelles, nous proposons d’abonder les crédits de l’action n°1 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » à hauteur de 2 M€ et les crédits de l’action n°2 « Mise en œuvre des enseignements dans les établissements privés » à hauteur de 1,2 M€ du programme n°143 intitulé « Enseignement technique agricole » en prélevant d’autant les crédits de l’action n°1 « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives » du programme n°214 intitulé « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».