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ART. 39N°II-1922

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1922

présenté par

Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Pradié, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Ramassamy, Mme Lacroute, M. Ciotti, M. Quentin, M. Gosselin, M. Saddier, M. Parigi, Mme Kuster, M. Breton, M. Bazin, M. Forissier, M. Thiériot, M. Hetzel et M. Minot

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante5 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires05 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX 5 000 0005 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Supprimées en juillet 2013, les bourses au mérite avaient ensuite été rétablies partiellement par une circulaire du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en février 2015.

Le soutien aux étudiants méritants est une mesure d'équité et un encouragement à l'excellence.

Il apparaît donc particulièrement opportun de soutenir ces étudiants en rétablissant un dispositif de bourses au mérite à la hauteur des ambitions de la France.

A défaut de pouvoir effectuer une augmentation générale du budget de l'ensemble de la mission "Recherche et enseignement supérieur" qui traduirait une vision et une ambition en la matière, il est proposé un mouvement de crédit au sein de la mission Recherche et Enseignement Supérieur de 5 millions d'euros, depuis le programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires", l'action n°19, au bénéfice du programme 231 "Vie étudiante" pour l'action n°1 et particulièrement l'aide au mérite.

Ce montant permettrait de revenir au niveau de ce qui avait été voté dans le PLF précédent.