Fabrication de la liasse

Amendement n°II-213

Déposé le jeudi 25 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(mercredi 31 octobre 2018)
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard
ARTICLE 39 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental02 066 954
Protection des droits et libertés00
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées00
TOTAUX02 066 954
SOLDE-2 066 954
Exposé sommaire

Supprimer 2 066 954 euros du programme 129 (Coordination du travail gouvernemental), action 01 (coordination du travail gouvernemental).

Les crédits de paiement ouverts en LFI entre 2018 (93 613 744 euros) et 2019 (95 680 698 euros), pour l’action 01. Coordination du travail gouvernemental ont augmenté de 2 066 954 euros.

Cette action 01. Coordination du travail gouvernemental doit subvenir aux besoins du cabinet du Premier ministre et des ministres rattachés, au secrétariat général et au service d’information du gouvernement. À ses frais s’ajoutent aussi des subventions versées par le premier ministre aux fondations et aux associations œuvrant en faveur des droits de l’homme ou au développement de la citoyenneté́ ou encore au dispositif d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Cette augmentation budgétaire intervient au moment où le gouvernement demande aux territoires et aux Français de faire des économies. Par solidarité envers la France, le gouvernement pourrait ne pas augmenter son budget.

À défaut de suppression, cette somme pourrait être reversée à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (même programme, action 15).